Codes de loi français

Article PA 3

Implantation Les établissements du présent type sont soumis aux dispositions des articles CO 4 et CO 8 ; en outre, ils doivent être éloignés des installations "classées" d'une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation

Article M 8

Dispositions particulières § 1.

Article M 15

Pour faciliter l'évacuation, il doit exister, dans chaque niveau où le public a accès, un ou plusieurs dégagements principaux répondant aux conditions précisées aux articles CO 38, CO 48 et CO 49.

Article CH 5

. - Conformément aux dispositions des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.

Article U 27

En particulier, en aggravation de l'article précédent et des articles CO 38 et CO 58 (b, c, d, e), tous les escaliers normaux desservant de tels locaux doivent avoir une largeur minimale de deux unités de passage.

Article CO 10

CO 29 (§ 2), CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) où il est CF de degré une demi-heure ; - les portes du dispositif de franchissement sont équipées d'un ferme-porte ou sont à fermeture automatique ; - le dispositif de franchissement ne peut être utilisé comme

Article CO 28

Locaux à risques particuliers § 1.

Article SG 11

Généralités § 1. En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs. § 2.

Article Annexe X

Les émissions de CO 2 Les émissions de CO 2 1. Emissions du procédé de la fabrication d'acide adipique Les émissions de procédés de la production d'acide adipique sont générées lors de l'oxydation des matières organiques par l'acide nitrique.

Article L 39

Isolement § 1.

Article OA 7

Façades et couvertures § 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 20, les revêtements extérieurs des façades et les façades peuvent être en bois.

Article L 8

Locaux à risques particuliers § 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

Article CO 4

1.

Article L 6

Conception de la distribution intérieure § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Article R 6

Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

Article 40

installations de combustion d'une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 MW dispose de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour permettre la mise en place des équipements nécessaires au captage et à la compression du CO

Article 13

Toutefois, pour les instruments utilisés en application des articles susvisés du code de la route, les réparateurs agréés doivent ajuster les instruments de façon que les erreurs relevées soient inférieures aux erreurs maximales tolérées définies au paragraphe

Article A821-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

-les travaux mis en œuvre par les co-commissaires aux comptes : 12.

Article R183-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 52

Par exception aux dispositions de l'article R. 134-15 de ce code, le commissaire enquêteur est désigné par les co-présidents du comité d'orientation stratégique et de développement agricole exerçant les compétences de la commission départementale d'aménagement

Article Annexe II

Les critères d'exclusion suivants s'appliquent aux donneurs décédés et aux donneurs vivants, à l'exception du premier critère qui ne concerne que les donneurs décédés : 1.