Codes de loi français

Article 94

A modifié les dispositions suivantes : Code de l'environnement Art. L123-2

Article 14

- Code de l'énergie Art. L321-10, Art. L321-15, Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique, Art. L123-1, Art.

Article L332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 20

En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 332-6, L. 332-9, L. 332-17 et L. 332-18 ou aux prescriptions de l'acte de classement telles qu'elles sont prévues à l'article L. 332-3 du présent code, les dispositions et sanctions édictées aux articles

Article R780-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article R790-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article R720-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 19

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Article 5

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-20, Art. L123-5, Art. L231-2

Article D341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 11

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Article 11

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Article 11

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

LEGIARTI000037563558

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-

Article D333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.

Article 12

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Article 12

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Article 14

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Article 13

.* 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R.* 321-9 et R.* 321-10 du même code.

Article 13

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Article 188

L5217-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 11

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.