Codes de loi français

Article 113

L312-1, Sct. Chapitre 5 : Villages de vacances A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 2 : Auberges de jeunesse, Art. L325-2, Sct.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

Par dérogation aux articles L. 324-3 et L. 324-4 et, s'agissant du 1° du présent article, à l'article L. 133-17 du code du tourisme, une autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales : 1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ; 2° La compétence

Article 1

L161-17-1 IV. - Après l'article L. 132-9-5 du code des assurances, il est inséré un article L. 132-9-6 ainsi rédigé : A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.

Article 8-1-1

Les règlements de copropriété établis à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale mentionnent de manière explicite l'autorisation ou

Article 1

1° Tout organisme, visé au 1° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, doit répondre aux conditions de fonctionnement prévues dans le cahier des charges joint en annexe I ; 2° Tout organisme visé au 2° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10

Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain : - il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ; - il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme

Article 1

La justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, prévue à l'article D. 231-1-1 du code du tourisme, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées

Article 97

-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-57 -Code de la sécurité intérieure Art.

Article 2

Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement s'adresse à un organisme de son choix parmi ceux visés aux 1° et 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme figurant sur les listes rendues publiques gratuitement sur le site internet

Article 95-1

Pour l'exercice des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique, les personnes immatriculées au registre mentionné à l' article L. 141-3 du code du tourisme sont dispensées des justifications prévues au chapitre II.

Article 77

I, III : A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites., Art. L732-54-1, Art. L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-54-4, Art. L732-54-5, Art. L732-54-6, Art. L732-54-7, Art. L732-54-8, Art.

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Les règles relatives à l'agence du tourisme de Corse sont fixées par l'article L. 4424-40 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art. L. 4424-40 du code général des collectivités territoriales.

Article L324-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 03

L. 324-1-1 du présent code et aux articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation informe le loueur des obligations de déclaration ou d'autorisation préalables prévues par ces articles et obtient de lui, préalablement à la

Article 82

- Code du tourisme. Art. L323-1

Article D133-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 peuvent être classés par catégories suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme

Article 4

d'euros supérieure, des sommes correspondant aux pourcentages du volume d'affaire défini à l'article 3 fixés comme suit : a) Voyage à forfait vendu directement au consommateur final ou par l'intermédiaire d'un bon mentionné au V de l'article L. 211-1

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants.

Article L145-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 80

Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une durée de neuf ans minimum, sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L132-1 II.