Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 291 résultats pour « Article MS 64 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
L'avancement de grade ainsi que l'avancement d'échelon, lorsqu'il n'est pas de plein droit, ont lieu soit à l'initiative du maire de la commune après avis du maire d'arrondissement, soit à l'initiative de ce dernier dans les conditions prévues par les articles
Article 323-47
En application de l'article L. 214-175-2 du code monétaire et financier, le dépositaire veille à la régularité des décisions de la société de gestion applicables à l'organisme de titrisation dans les conditions mentionnées aux articles 323-60 à 323-64
Article D731-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48
de la sécurité sociale et, pour les revenus imposés au titre de l'article 64 bis du code général des impôts, les recettes diminuées de l'abattement prévu au même article 64 bis.
Article 98
Pour la mise en œuvre des exigences des articles 19 et 23 du règlement UE n° 2016/1447, un système à haute tension en courant continu doit être capable d'injecter rapidement du courant de défaut réactif à un point de raccordement du réseau de transport
Article L1221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 25
Les conditions dans lesquelles les employeurs sont assujettis à un versement destiné au financement des services de mobilité sont fixées : 1° Hors de la région Ile-de-France : par les articles L. 2333-64 à L. 2333-71, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code
Article O 60
La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article Q 49
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article R 45
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article X 31
La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être assurée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article OA 27
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article REF 39
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article W 15
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article SG 21
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art. L2531-2 III.
Article V 13
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article PA 14
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article L64 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 04
Les procédures définies aux articles L. 64 et L. 64 A ne sont pas applicables lorsqu'un contribuable, préalablement à la conclusion d'un ou plusieurs actes, a consulté par écrit l'administration centrale en lui fournissant tous éléments utiles pour apprécier
Article 23
Le régime budgétaire et financier applicable à l'école est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 du code de l'éducation.
Article 11
I. ― L'article 64 du code des douanes tel que rendu applicable aux îles Wallis et Futuna par le I de l'article 38 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée est abrogé.
Article L1243-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
-Dans les conditions prévues aux articles L. 2333-64 à L. 2333-75 du code général des collectivités territoriales, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais peut instituer sur son territoire, en lieu et place de la métropole de Lyon
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