l'article 1er.

[K] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse et la société [12] in solidum aux dépens. M.

L112-3, L132-5-1 alinéa 2 et R131-1 du code des assurances.

1154 du Code Civil; 3°) à chacun des petits- enfants, Maëlle Z... , G...

450 du code de procédure civile

L'arrêt sera donc réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Ce n'était pas des bruits de coups ou de chocs mais plutôt comme si on déplaçait des choses, c'était un peu comme par exemple quand on bouge une chaise.