A dont le premier rapport date du 6 juillet 2008, et qui ont par ailleurs fait l'objet d'un signalement au procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

Aux termes de leurs dernières écritures, en date du 4 mai 2015, elles prient la cour, au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile, de l'ancien article 453 du code pénal devenu article 521

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[N] & [L], en réponse, demande au tribunal à l'audience du 8 avril 2025 de : Vu les articles 42 et 75 du code de procédure civile, Vu l'article 299 du code de procédure civile et 287 et suivants du même

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure civile, - condamner Monsieur [S] [R] en application des articles 32-1 et 559 du Code de Procédure civile et faire application des dispositions de l'article 698 du Code de Procédure

L 376-1 alinéa 7 du code de la sécurité sociale soit 980 € pour l'année 2011 ainsi que la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des

1154 du Code civil, *2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[W] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Xerox Financial Services aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure