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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
69dd8027cdc6046d4724766a
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
2 et R641-10 du code de commerce.
69dd803ecdc6046d472477df
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles R641-6 et R621-7 du Code de Commerce, ainsi qu'aux publicités prévues par les textes en vigueur
69dd7e72cdc6046d47245bed
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.
Chambre 3-2
69cf7046cdc6046d47f52524
2 avril 2026
civile, L640-1, R640-1 et R640-2'du code de commerce, de': - la recevoir en son appel et le juger bien fondé A titre principal, -juger que l'URSSAF PACA n'a pas soutenu oralement ses demandes en première
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3238cdc6046d47925189
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
69dd6661cdc6046d4722775f
11 juillet 2025
juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [H] [T] représentant M.
3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
L'appel interjeté par M. et Mme [U] s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article R661-3 alinéa 3 du code de commerce.
69dd668ccdc6046d472279ec
juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation
Chambre 04
69f6355acdc6046d4759bc99
8 octobre 2025
Que l'objet de cette dernière excède la compétence du juge commissaire, Qu'il convient de soumettre cette transaction à l'homologation du tribunal au titre des articles L642-24 et R642-41 du code de commerce
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
CHAMBRE DES REFERES
OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C
69eb0043cdc6046d4757b4f1
23 avril 2026
R641-1, R641-7, R621-7 et R621-8 du code du commerce. 2.
69dd163fcdc6046d47193d8d
24 janvier 2025
décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de l'EURL ATTRACT-IMMO SJF, a comparu
69dd872fcdc6046d4724e6cf
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.
69dd8770cdc6046d4724ead2
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.
69dd8785cdc6046d4724ec42
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.
69bb6b54cdc6046d4728a0e4
7 janvier 2025
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