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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [F] pour Me [Y] [W], liquidateur de la SAS CASA.IA ILE DE France, a comparu devant la formation collégiale.
69dd1611cdc6046d47193aad
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [X] [D] pour Me [U] [R], liquidateur de la SAS TM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.
69dd163fcdc6046d47193d8d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de l'EURL ATTRACT-IMMO SJF, a comparu devant la formation collégiale.
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
4 juin 2026
. 623-1 du code de commerce.
5ème Chambre
6971f83fcdc6046d4739f376
21 janvier 2026
R653-1 du code de commerce applicable à la faillite personnelle et aux autres mesures d'interdiction, les mandataires de justice, qui ont connaissance des faits prévus aux articles L653-3 à L653-6 de
69de553ccdc6046d47357a0a
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd63cdcdc6046d47224740
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [O] [L] pour Me [V] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LE FOURNIL DE [Localité 1], a comparu devant M.
69dd7e72cdc6046d47245bed
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.
69dd8082cdc6046d47247c3c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [M] [X] pour Me [K] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LINE IMPORT EXPORT, a comparu devant M.
69de5475cdc6046d47356cb0
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.
69de54c3cdc6046d473571c9
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [X] pour Me [Z] [Q], liquidateur de la SARL ATHIS FUNERAIRE, a comparu devant M.
69dd98c8cdc6046d4726003b
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [W] [C] pour Me [Y] [D], liquidateur de la SAS SUSHI TIME, a comparu devant M.
Procédures collectives TCS
69dd137dcdc6046d47191042
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [R] et Me [U] [V], liquidateurs de la SAS INTERLINK TRANSPORT, a comparu ont comparu devant la formation collégiale.
69dd1394cdc6046d4719119d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [R] et Me [Q] [D], liquidateurs de la SAS INTERLINK ENVIRONNEMENT, ont comparu devant la formation collégiale.
Procédures collectives
69dd14adcdc6046d471923d2
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [E], liquidateur de la SAS SN2D, a comparu devant la formation collégiale.
69dd7e2acdc6046d4724578c
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
69dd80c6cdc6046d4724805c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
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