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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a21ecdc6046d47d4dd74
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [F] [R], liquidateur de la SAS RGB CONSTRUCTION, a comparu devant M.
69dd6661cdc6046d4722775f
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [H] [T] représentant M.
69dd6677cdc6046d4722789b
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [Y] pour Me [A] [B], liquidateur de l'EURL GR, a comparu devant la formation collégiale.
Chambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L663-3 et R663-41 du Code de Commerce.
69de54efcdc6046d473574c9
3 avril 2026
Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [Y] et Me [L] [U], liquidateurs de la SAS LOCALOURD, ont comparu devant la formation collégiale.
Procédures collectives
69dd153dcdc6046d47192cdc
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
69de5475cdc6046d47356cb0
mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04570 N° de PC : 2024J00232 DEMANDEUR
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
23 octobre 2025
69dd1510cdc6046d471929fe
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [H], représentant Mme [F] [W], gérante de l'EURL SEMA SECURITE, et Me [L] [T], Mandataire judiciaire associé liquidateur, ont comparu devant la
69dd803ecdc6046d472477df
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
69dd8785cdc6046d4724ec42
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.
69f0a1afcdc6046d47d4d457
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [S] pour Me [W] [V], liquidateur de l'EURL [E] [X], a comparu devant M.
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [X] pour Me [Z] [Q], liquidateur de la SARL ATHIS FUNERAIRE, a comparu devant M.
69dd98c8cdc6046d4726003b
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [W] [C] pour Me [Y] [D], liquidateur de la SAS SUSHI TIME, a comparu devant M.
69dd137dcdc6046d47191042
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [R] et Me [U] [V], liquidateurs de la SAS INTERLINK TRANSPORT, a comparu ont comparu devant la formation collégiale.
69dd1394cdc6046d4719119d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Y] [R] et Me [Q] [D], liquidateurs de la SAS INTERLINK ENVIRONNEMENT, ont comparu devant la formation collégiale.
69dd80c6cdc6046d4724805c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.
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