Codes de loi français

Article P 26

§ 3. - Lorsque les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

Article 228-5.04

Toutes les cloisons qui, aux termes du présent article ou d'autres articles de la présente partie, ne sont pas tenues d'être du type "A" ou du type "B" doivent être au moins du type "C". 3. Méthode IIF.

Article A111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 35

Les données mentionnées à l'article L. 111-7 sont, pour les branches 20,22,23 et 26, les tables de mortalité homologuées annexées à l'article A. 132-18 du code des assurances.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 1er juin 1924 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art.

Article 1

des Lois et décrets : Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 33,00 € Table mensuelle à l'unité 4,00 € Table annuelle à l'unité 19,10 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : Abonnement (un an) 65,00

Article 9

Demandes d'augmentation du parc de machines à sous ou de postes de jeux électroniques et demandes d'augmentation du nombre total de tables autorisées.

Article 43

A la fin de la séance, l'encaisse est vérifiée, comptée, appelée à haute voix et inscrite sur le carnet d'avances en présence des employés de la table, d'un caissier et du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction qui certifie exactes

Article S 24

. - Toutefois, dans les bibliothèques, l'existence de lampes mobiles sur les tables est admise. Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article 215.32

Les tables ont au moins 0,55 m de largeur lorsqu'on s'assied de chaque côté et 0,40 m lorsqu'on ne s'assied que d'un seul côté. Chaque personne à table dispose d'au moins 0,55 m.

Article O 24

. - Lorsque les bureaux ou les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les bureaux ou les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

Article 18

Le conseil d'administration arrête, après certification par l'actuaire mentionné à l'article 24 du décret du 18 juin 2004 susvisé, la ou les tables de mortalité relatives à la population du régime.

Article 55-22

A chaque séance, deux paires de dés en parfait état et différentes de celles utilisées lors de la précédente séance sont mises à la disposition de chaque table.

Article 55-7

Le nombre des joueurs pouvant prendre place à chaque table n'est pas limité.

Article Annexe I

de données Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux Commission européenne NEC (annuelle) Tables de données Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place) EUROSTAT NAMEA Tables

Article L471-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Pour les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4, autres que les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires mentionnés au 3° du même article

Article 10

police judiciaire du ministère de l'intérieur au moins quinze jours à l'avance, une déclaration préalable détaillée indiquant, dans tous les cas, la date de mise en œuvre de l'opération envisagée dans les cas suivants : 1° Modifier l'offre de jeux de table

Article 7

Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis

Article 16-1

Pour les jeux de cercle en ligne, le temps de jeu effectif est le cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu'au moment où il quitte la table.

Article 55-10

De dimension restreinte, la table ne permet l'installation que de sept ou huit joueurs assis. L'usage de la double table peut être autorisé. Le personnel affecté à la table comprend un croupier et éventuellement un employé supplémentaire.

Article A132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 72

Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 132-18 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.