Y..., aumaire de la commune de Melun et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

EHRENREICH, demeurant 25, rue Balzac à Colmar (68000), 8°) Mme Chantal CAHN, demeurant 20, rue Balzac à Colmar (68000), 9°) Mme AUMANT, demeurant 10, rue Jérôme Bonner à Colmar (68000), 10°) M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., aumaire de Franconville, à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Guidel et au ministre de l'intérieur.

du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aumâtre

X..., aumaire de Champagnat et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux X..., aumaire de la commune de Sarlat-la-Caneda, à la société civile immobilière de la Gare et au ministre de l'équipement, des transports et du

X..., aumaire de la commune de Bailleau-l'Evêque (Eure-et-Loir) et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

. ; 16-6-3 - L'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la notification pour présenter, par écrit, ses observations éventuelles aumaître d'oeuvre et pour en aviser simultanément le maître de l'ouvrage

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., aumaire de Paris, au président du conseil général, au ministre de l'intérieur et au directeur général de la caisse des dépôts et consignation

X..., aumaire de Moulinet-sur-Solin et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

X... et auMinitre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.

Article 6 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de La Ville-Dieu-du-Temple, au ministre de l'intérieur et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire du Beausset et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Villetelle et au ministre de l'urbanisme, du logement et destransports.

d'une part, à ce que soit ordonnée, en référé, la suppression de son nom dans les documents électoraux de la liste présentée par le Front national à ces élections, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint aumaire

responsabilité des dommages sur le seul fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la Cour d'appel, saisie sur le double fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1 du Code civil, auraît

3 janvier 2003 par laquelle la SAFER Marche Limousin a exercé son droit de préemption sur deux parcelles lui appartenant, cadastrées D 276 et D 277, situées sur le territoire de la commune de Saint-Aulaire