Italie 26/06/2015 Ettore RASA 1948 italienne Roberto CARLINO 109. 32527/15 Gazzea c. Italie 24/06/2015 Gian Luigi GAZZEA 1938 italienne Roberto CARLINO 110. 32529/15 Manzon c.

ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien

Aurelian-Felix Rache et Sorin-Vasile Ozon («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 6   mai 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien Nordex LIX, et de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour la sauvegarde

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Mme Nathalie Leurent, présidente de l'association Eolienne 60, représentant l'association Eolienne 60 et autres, et de Me Benoît Williot