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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110285
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 4 mars
Référés
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3 juillet 2025
N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore
cr
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15 octobre 2003
. ; "aux motifs que les confrontations sollicitées avec, notamment, Thierry H... et Sandrine Y..., au sujet des points abordés ci-dessus, n'apparaissent pas utiles dans la mesure où ni Thierry H...,
Chambre 8/Section 3
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10 avril 2025
STAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS - D1020, substitué par Me Aurore TONNELLIER ET DEFENDEUR S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110287
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110230
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 4 février
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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1 juillet 2025
résent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté SE AUROLE AUTOMATIQUE vellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7et L631-15 REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
ECLI:FR:CCASS:2025:C110231
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110159
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110539
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2025:C110160
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110158
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110145
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110473
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où
ECLI:FR:CCASS:2026:C110249
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110091
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.
Chambre 2 A
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19 juillet 2024
AURORE BOREALE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à 6[Localité 8] représentées par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour INTIMÉS :
ECLI:FR:CCASS:2025:C110354
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110545
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [I], de Me Soltner, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110540
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient
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