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Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007079 Numéro PC : 4148091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014551 Numéro PC : 4147339 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

au RCS: [Localité 18] sous le n°775 652 126 représentée par son Directeur en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] ès qualités d’assureur de la Société BERNARDONI TP devenue AXEL SUD

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demeurant Place de l'Eglise à Saint-Marcel-de-Careiret (30330) Connaux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, d'une part, le jugement du 8 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

A C a principalement demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Castelnaudary a approuvé la révision générale du

Par jugement en date du 22 janvier 2018 le tribunal correctionnel de Montpellier a qualifié M.

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Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de Montpellier a délivré le permis de construire à la société Odysseum Place de France pour la réalisation de ce projet.