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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [L] [X] [C] née le 07 Août 1964 à [Localité 1] de nationalité Malgache Libre, non comparante, non représenté, convoqué en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b231082ae60008c457d1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ [T] [J] [G] (mineur représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b239082ae60008c457d5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [I] [Y] [U] [M] née le 16 Janvier 1980 à [Localité 1], de nationalité Vénézuélienne Libre, non comparant, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b23d082ae60008c457d7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b245082ae60008c457db
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deba
1 janvier 2025
1 janvier 2025
DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz Benzina pour le groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b241082ae60008c457d9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme Xsd [K] [L] née le 10 Avril 1998 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b24d082ae60008c457df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [W] [Y] [V] [V] née le 28 Mars 1983 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉS [W] [J] [V] [D] [T] (mineure représentée par Mme [P]) née le 08 Avril 2008 à [Localité 2] de nationalité Malgache Libre, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debe
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz BENZINA du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b251082ae60008c457e1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da0
29 avril 2023
29 avril 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c81
22 août 2023
22 août 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c87
22 août 2023
22 août 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c83
22 août 2023
22 août 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [J] [I] [G] [H] née le 24 Octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c85
22 août 2023
22 août 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [V] [E] née le 23 Juin 1974 à [Localité 2], de nationalité Colombienne Libre, non comparante, non représentée,
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d620806
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Aziz représentant M.
Source officiellePage 3 sur 4