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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6892e306bf535a2d228f9580
5 août 2025
5 août 2025
par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 100, DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉ Monsieur Franck Z... né le 26 Mars 1987 à VILLEURBANNE demeurant ...
Source officielleChambre civile 1-7
68e1fb72364b3ebed3bf04c9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Totale numéro du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
668e2583fcf93851fdd64957
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commise d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] Représenté par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA Avocat au barreau du Val-de-Marne, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en langue arabe, mandaté par la STI, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d05
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA' Avocat au barreau du Val-de-Marne, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
6 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449 APPELANT ET : Monsieur le préfet du Val de Marne non comparant, représenté par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉE
Source officielleChambre civile 1-7
6891913ccc6ad3ccb24aeceb
4 août 2025
4 août 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 747, choisi substitué par Maître Renaud GANNAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157 et de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire 347, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant
Source officielleChambre des Etrangers
677f661ce034c1f8dc458851
8 janvier 2025
8 janvier 2025
centre de rétention administrative de [Localité 2]; Vu la demande de comparution présentée par Mme [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Aziz
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0094, choisi et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734496cdc6046d47671f16
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 12 Novembre 2024-Juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 24/06143 APPELANTES MADAME [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] - SUISSE MADAME [N] [D] [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aziz BENZINA cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz BENZINA, cabinet ACTIS, avocat représentant le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE ; - M.
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df80e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df748
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz BENZINA, cabinet ACTIS, avocat représentant le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE ; - M.
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
10 avril 2025
BENZINA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
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