résidentiel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , aux droits de la BNP Paribas immobilier résidentiel promotion Méditerranée anciennement société par actions simplifiée Meunier

- mis la totalité des dépens de la présente décision à la société des Transports Meuniers ; - débouté la société des Transports Meunier de toutes ses demandes reconventionnelles.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

qui occupe un emploi dont les fonctions ouvrent droit à ce bénéfice. 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Meunier.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 septembre 2023.

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

LA SOCIETE BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION REDIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1],venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION MEDITERRANEE anciennement MEUNIER