Codes de loi français

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Communes de Beauvais-sur-Tescou, Cadalen, Saint-Julien-du-Puy, Sauzière-Saint-Jean (La), Sequestre (Le).

Article 1

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023). Brest-Bretagne. Cayenne-Rochambeau. Clermont-Ferrand - Auvergne. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). Martinique-Aimé Césaire. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Pyrénées. Rennes - Saint-Jacques.

Article 3

Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ; -directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ; - directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais

Article Annexe

juillet 2010 49 ― Maine-et-Loire Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire Angers 1er juillet 2010 57 ― Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de la Moselle Metz 1er juillet 2010 60 ― Oise Pôle de recouvrement spécialisé de l'Oise Beauvais

Article 9

Beauvais Compiègne Oise. Huy Ourthe. Boulogne Béthune Arras Saint-Omer Pas-de-Calais. Riom Thiers Ambert Clermont Puy-de-Dôme. Pau Baïonne Basses-Pyrénées. Tarbes Hautes-Pyrénées. Perpignan Pyrénées-Orient.

Article Annexe I

Toulouse-Blagnac Hautes-Pyrénées 65 Tarbes-Lourdes-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Lille-Lesquin Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes-Atlantique Maine-et-Loire 49 Angers-Marcé Picardie Oise 60 Beauvais-Tillé

Article Annexe

TRAMONTANE NICE NI 256 216 LADY BIRD LE GUILVINEC GV 227 061 LOCHENN VANNES VA 416 867 LOU FRISA TOULON TL 247 051 LOU TCHERNE TOULON TL 479 200 LYS NOIR CHERBOURG CH 518 391 MAGALIE TOULON TL 246 862 MAITA VANNES VA 847 627 MARIE-CLAUDINE

Article Annexe 2

SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Beauvais, Compiègne, Senlis. Angers. Angers, Saumur. Le Mans. Laval, Le Mans. Ajaccio. Ajaccio. Bastia. Bastia. Besançon. Besançon, Dôle, Lons-le-Saunier, Lure, Vesoul. Montbéliard.

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

tribunal judiciaire de Toulon Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin Laon Saint-Quentin Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Quentin et de Laon Soissons Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons Oise Beauvais

Article Annexe II

Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand-Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Pays Basque, Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Article 1

Institut supérieur agricole de Beauvais. Ecole supérieure d'agriculture d'Angers. Institut supérieur d'agriculture de Lille. Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes.

Article 1

licier, option tapisserie de haute lice, option tapis de haute lice, option tapisserie de basse lice 241 v 5 ans Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Oise Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais. Compiègne Ressort du tribunal judiciaire de Compiègne. Senlis Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.

LEGIARTI000021949103

Bailleul 59043 Bondues 59090 Condé-sur-l'Escaut 59153 Douchy-les-Mines 59179 Fourmies 59249 Gravelines 59273 Hazebrouck 59295 Marly 59383 Mouvaux 59421 Ronchin 59507 Somain 59574 Valenciennes 59606 Wattrelos 59650 Oise (60) Beauvais

LEGIARTI000039240180

, rue Pierre-Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais Cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale

LEGIARTI000039792160

cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agro-industries Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 (*) Fusion au 1er janvier 2016 de l'Institut polytechnique LaSalle-Beauvais, sis

Article Annexe II (suite)

REGION PICARDIE Aisne Bibliothèque municipale de Laon 1 Bibliothèque municipale de Soissons 1 Bibliothèque municipale de Saint-Quentin 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Oise Bibliothèque municipale de Beauvais

Article Annexe II

-77 Préfecture de la Loire-Atlantique 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, téléphone : 821-80-30-44 Préfecture de la Mayenne 12, rue de Verdun, BP 239, 53000 Laval, téléphone : 02-43-01-50-00 Préfecture de l'Oise 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais