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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602859_20260403
3 avril 2026
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2602862_20260403
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. F..., connu également sous l’alias M. B...
DTA_2604051_20260430
30 avril 2026
développe et abandonne le moyen tiré de ce qu’il n’est pas établi que les décisions contestées aient été signées par une personne qui était compétente pour ce faire ; - a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2601428_20260304
4 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la copie du registre du centre de rétention administrative de Lesquin produit en défense par le préfet du Nord que la demande d’asile qu’a présentée M.
Chambre 1-7
68f86840d7e432441d85c056
21 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6Y Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [F] [J] représenté par Me Jasmine BENAMEUR
DTA_2511328_20260209
9 février 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en soulignant que les
DTA_2512803_20260130
30 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant
DTA_2602156_20260326
26 mars 2026
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle souligne que le tampon figurant sur le compte rendu de l’entretien est partiellement lisible ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2603825_20260424
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604001_20260506
6 mai 2026
développement durable et des entretiens pour étudier et travailler en alternance ; elle aimerait être chargée de projet en matière de responsabilité sociétale des entreprises ; - les observations de Me Benameur
DTA_2600295_20260209
qu’il développe ; il renonce aux moyens tirés de la méconnaissance des article 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - les observations de Me Benameur
DTA_2601456_20260311
11 mars 2026
en décembre 2025 afin d’apporter une réponse aux autorités autrichiennes compte tenu des carences du premier compte- rendu d’entretien manifestement lacunaire ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2602563_20260409
9 avril 2026
étaient incorrects dans la mesure où le formulaire ne comprenait pas la mention d’une précédente demande d’asile et du précédent transfert effectué vers l’Espagne ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2602611_20260409
audience l’extrait d’acte de naissance de son enfant, né le 13 mars 2026, présent à l’audience, invoquant la méconnaissance de l’article 17 du règlement Dublin ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2512687_20260115
15 janvier 2026
sérieux, du fait notamment de l’absence de production du procès-verbal d’audition et de l’erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation personnelle ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2601859_20260319
19 mars 2026
vulnérabilité du requérant au regard du transit qu’il a dû effectuer depuis le Soudan et le fait que la France constitue désormais le centre de ses intérêts privés ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2603660_20260507
7 mai 2026
également que la décision méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par ricochet ; - les observations de Me Benameur
DTA_2512337_20260202
2 février 2026
A... n’était ni présent, ni représenté ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés
DTA_2601095_20260305
5 mars 2026
entendu les observations de Me Zana substituant Me Dewaele représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur
DTA_2601096_20260305
A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant
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