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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
671002dcfac14a1f31d9b03b
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01312_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Benahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600339_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la société SCAN AUTOMOTO, représentée par Me Benahmed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7d
2 octobre 2025
Mme [K] et la SCI Benaped ont contesté cette liste auprès du président du tribunal judiciaire.
ORTA_2514205_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Benhamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 octobre 2025
ORTA_2311686_20240105
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Benahmed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
5 SS
CETAT:CETATEXT000007702375
26 février 1986
Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule
Reconduite à la frontière
DTA_2502759_20250324
24 mars 2025
C E, ressortissant ivoirien, représenté par Me Said Benahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° PRD/13/25-0161 du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône décidé son transfert
3ème Chambre
DTA_2403651_20250424
24 avril 2025
B A, représenté par Me Benahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Il déposera son rapport au greffe de la cour en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par la présidente de la Cour dans sa décision la désignant.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600812_20260219
19 février 2026
Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2600511_20260220
20 février 2026
B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
1ère Chambre
DCA_22VE02109_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par Me Benahmed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre 2/section 3
69de8274cdc6046d473bec6c
14 avril 2026
N° RG 24/04130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFM Minute : 26/00466 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
DTA_2603230_20260410
10 avril 2026
B..., interprète en langue arabe qui souligne vouloir rester en France avec sa femme et indique avoir été incarcéré pendant huit mois ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
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14 janvier 2025
DEMANDERESSES : Madame [R] [T] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 24] (93) [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Claire VALENTIN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Medhi BENAMEUR
DTA_2600146_20260302
2 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026, Me Benameur, représentant le préfet du Nord a conclu au rejet de la requête. Le requérant n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2604381_20260507
7 mai 2026
Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M. A...
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08027 - N° Portalis
Juge des libertés
66995c0307d408f8d4c17093
18 juillet 2024
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
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