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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPEG SAS LIL'ONEc/SCP LGA
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4 mai 2022
Portalis DBVJ-V-B7F-MPEG SAS LIL'ONE c/ SCP LGA Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats
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Sociale E salle 4
643e35aa83146e04f531ebe4
14 avril 2023
] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Jérôme BENETEAU, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEAc/URSSAF DE POITOU CHARENTES
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5 janvier 2023
APPELANTE : Association LOGEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau
63b7cc9a6b63637c907b7926
APPELANTE : Association [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne PITAULT de la SELARL CVS, avocat au barreau
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mars 2012
rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09309 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Franck ABIKHZER, avocat
Chambre 4- Ctx général
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8 janvier 2026
SOCRAM BANQUE C/ [K] [H] Le : copies exécutoires à Me BENETEAU copies certifiées conformes à Me BENETEAU JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue
2ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
au barreau de BORDEAUX, Postulant et par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE, Plaidant Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 21/00827)
Chambre Sociale
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13 juillet 2023
courrier en date du 22 mai 2022 INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENETEAU
64b0e844c42a2105dbc59d14
en date du 22 mai 2023 INTIMÉE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENETEAU
64b0e844c42a2105dbc59d16
en date du 22 mai 2023 INTIMÉE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENETEAU
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courrier en date du 22 mai 2022 INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 4] Et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENETEAU
Référés Premier Président
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4 avril 2024
de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS
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17 octobre 2024
de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [W] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien
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24 avril 2023
21/00708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q3 Madame [M] [O] c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
CHAMBRE DES REFERES
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13 juillet 2022
membre de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE Demandeurs en référé suivant assignation en date du 17 mai 2022, à : Madame [S] [D] [C] née le 18 Août 1994 à Saint Michel (16470
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3 avril 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 5] adresse de correspondance : [Adresse 9] - [Localité 2] Représentée par Me Laurent BENETEAU, substitué
Chambre Sociale-Section 1
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24 octobre 2023
SFR DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jérôme
9e Chambre A
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23 juin 2011
N°2011/482 Rôle N° 10/22057 SAS PERFORMANCE MARKETING 6 PM C/ [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Carole CODACCIONI, avocat
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
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12 mars 2015
au barreau de BORDEAUX, loco Me Aymeric HAMON de la SCP FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : URSSAF DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en