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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT
Source officielleRéférés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en son agence sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
Allianz Iard venant aux droits de Gan Eurocourtage, prise en sa qualité d'assureur de la société Egis Bâtiments Nord ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentées par Me Alain Billemont
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd78
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb75a11c6b685408c397c2
7 mars 2019
7 mars 2019
du cabinet Adekwa, avocat au barreau de Douai SA MMA Iard, prise en la qualité d'assureur de la SARL Jacquinet ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain Billemont
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
LILLE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 20 Allée du Château Blanc [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf47
27 juin 2008
27 juin 2008
Michel X... ... 59114 EECKE Comparant, assisté de Me Alain BILLEMONT (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SOCIETE SCOP C. P. A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Adresse 3] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alain BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b7142de3d260b993281
19 avril 2012
19 avril 2012
son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Alain BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
25 juin 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
au barreau d'ARRAS SA DEKRA INDUSTRIAL aux droits de la société NORISKO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Alain BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LILLE REF : JLC/VC APPELANTES et intimées SARL ALPHASOL prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT
Source officiellePage 3 sur 3