AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître BILLEMONT
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JCBILLEMONT, BILLEMONT, Jean-Claude
06/04/2022
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JCBILLEMONT, BILLEMONT, Jean-Claude
19/07/2019
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BILLEMONT, Alain, Jean-Marie
21/12/2014
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BILLEMONT, Alain, François, Oscar, Jean
16/12/2011
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BILLEMONT, Alain, François, Oscar, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2011
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Chambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [R] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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