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53 résultats pour « BILLEMONT Jean »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître BILLEMONT

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

JCBILLEMONT, BILLEMONT, Jean-Claude

SIREN 310117742Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

06/04/2022

Voir →

Créations

JCBILLEMONT, BILLEMONT, Jean-Claude

SIREN 310117742GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

19/07/2019

Voir →

Créations

BILLEMONT, Alain, Jean-Marie

SIREN 808216469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/12/2014

Voir →

Radiations

BILLEMONT, Alain, François, Oscar, Jean

SIREN 478607898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

16/12/2011

Voir →

Procédures collectives

BILLEMONT, Alain, François, Oscar, Jean

SIREN 478607898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2011

Voir →

TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e9566b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60372909278603040f1d6529

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

de Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Madame [RO], [PI], [XC] [KW] épouse [D] née le [Date naissance 6]/1963 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f72d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] Allemagne représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4876

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrôle de la Central Bank of Ireland prise en sa succursale pour la France, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 484 373 295 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0385aeec3d96923892f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Billemont, avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TETRIS ASSURANCE 9 chemin de la Brocardière 69570 DARDILLY représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE intervenante volontaire La société ERGO VERSICHERUNG AG ayant son siège social

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae38a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Société RENOVATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 6] [Localité 4] / ALLEMAGNE représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162678712fe6a3e85a6c850

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 asistée de Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [O] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ae9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BASLYS [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [S] [X], entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 5] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par son syndic de faillite (liquidateur) Me [Z] [D], représentée en France par ACS SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7aceb032d83cfd3e6d6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FERRONERIE RONCQUOISE [Adresse 29] [Localité 12] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai SA Allianz Iard 1 cours Michelet - cs 30051 92076 Paris la Defense cedex Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai et Me Jean

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Swisslife Assurances [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DES WEPPES, prise en la personne de ses cogérants Monsieur [V] [G] et Madame [I] [E] son épouse [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d2acdc6046d478e9338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
CA

Référés

642bbfcbd49e0104f58f00d2

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] assistée de Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de Douai, Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : Monsieur [M] [N] né le [Date

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses dirigeants domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoqué

Source officielle