Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, M.

Jacques X..., demeurant Les Maraîchers, ...Orléanais à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Franca, société à responsabilité limitée sise ...

permis pendant 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3 et R 296 du Code de la route, R 14 et suivants du Code des débits de boissons

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la préfète du Val-de-Marne : 2.

Par un arrêté du 22 décembre 2008, le préfet du Val-de-Marne avait fixé à soixante-quinze mètres la distance minimale entre les nouveaux débits de boissons et les terrains de sport sur le territoire du

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (activités diverses), au profit de Mlle Mauricette X..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ...,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Hyppodrome à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), 3 ) Mme Christine Z..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 ) Mme Agnès B..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 5 ) Mme Brigitte

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Valérie devait faire les fellations mais je ne pense pas la totale.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

(Val-de-Marne), actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

D..., représentant le préfet du Val-d’Oise.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle X..., M. Frouin, conseillers référendaires, M.