(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme de bourse Meunier, de la Fournière, Michelez

Eric Y..., demeurant ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), 3 / de Mlle Sylvie Z..., demeurant Le Bourg à Bourg (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Eric Y..., demeurant ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), 3 / de Mlle Sylvie Z..., demeurant Le Bourg à Bourg (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Claude X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

n'augmente pas sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs

Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip Bourse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., domiciliée, 68 Passage René Coty à Bourg Les Valence (Drôme), en

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, demeurant ...

Cette aide [est] dénommée " bourse du Gouvernement français ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Franck X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06762 [G] C/ ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : 04 Septembre 2012 du CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOURG-EN-BRESSE

, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X... et de la société du Bourg Dun, de