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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 113 résultats pour « Balat également »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R37 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 33

Code des pensions civiles et militaires de retraite

permanente au moins égale à un taux de 50 %, d'une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisation à leur charge au moins égale au nombre de trimestres fixé par l'article L. 13, diminué de 70 trimestres ; 3° A cinquante-sept ans s'ils justifient, alors

Article 2-1

—

La cotisation du conjoint collaborateur est égale à la moitié de la cotisation définie à l'article 2. Les prestations versées au conjoint collaborateur sont égales à la moitié de celles prévues pour le professionnel libéral.

Article 2

—

à 1 200 kg, de puissance motrice maximale inférieure ou égale à 270 kW.

LEGIARTI000035189381

—

FLOTTE CONCERNÉE ZONES DE PÊCHE MÉTIERS ESPÈCES CIBLÉES Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres Méditerranée Sennes (PS) Thons rouge (BFT) Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres Méditerranée Lamparos (LA

Article 6

—

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 " pratique professionnelle ".

Article 12

—

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Article 17

—

ou supérieure à 3 ans 12 e - inférieure à 3 ans 11 e 3 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 11 e - inférieure à 2 ans 10 e 2 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10° - inférieure

Article 13

—

ou supérieure à 3 ans 12 e Inférieure à 3 ans 11 e 3 e Egale ou supérieure à 2 ans 11 e Inférieure à 2 ans 10 e 2 e Egale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10 e inférieure à 2 ans 3 mois 9 e 1 er Egale ou supérieure

Article 14

—

à 3 ans 12e échelon Ancienneté inférieure à 3 ans 11e échelon 3e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 11e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 10e échelon 2e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 3 mois 10e échelon

Article 71

—

à 2 000 Mwth et inférieure à 3 000 Mwth 2 1 Supérieure ou égale à 3 000 Mwth et inférieure à 4 000 Mwth 3 1 Supérieure ou égale à 4 000 Mwth 4 1 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche Puissance

Article 25

—

ou supérieure à la 750e partie du total des inscrits mais inférieure à sa 200e partie 3 Egale ou supérieure à la 200e partie du total des inscrits mais inférieure à sa 100e partie 4 Egale ou supérieure à la 100e partie du total des inscrits mais

Article ANNEXE I

—

C : D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale

Article ANNEXE I

—

:-----------------------------: : C : D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale

Article ANNEXE I

—

C : D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale

Article ANNEXE I

—

C : D : :-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale

Article L553-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18

Code rural (nouveau)

Les organisations de producteurs reconnus bénéficient également, à soumission égale, d'un droit de préférence dans les marchés par adjudication ou appel d'offres de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics.

Article 120.19

—

Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Article L335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 03

Code de la propriété intellectuelle

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article R5112-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 53

Code des transports

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.

Article 2

—

à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 79 % lorsque la puissance est supérieure à 20 kW ; -les émissions saisonnières de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 400 mg/ Nm3 ; b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant

Page 3 · 17 113 résultats

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