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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372122cd580146773f13cd

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des Assurances Nationales, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e43a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b32

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a7b

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée La Flotte Française, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740488d

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Texier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF Vie, les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26f5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a6b

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Chevaux légers", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad9

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Régirex France, les

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ade

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f40db

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société en nom collectif Rex Cinéma, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a87

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff0e

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee626

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1ded

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38b

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société les Assurances générales

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede7f

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle

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