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APPELANTE : Madame [H] [O] née le 02 Mai 1970 à [Localité 1] (61) de nationalité Française Responsable centre d'appel et de paiement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Barbara

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b758

Appel

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2 juin 2008

concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur Bernard Z... 08430 RAILLICOURT BARBAISE

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Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

Cette attestation ne concerne que les achats de vin en vrac et ne permet pas d'établir une hostilité régulière de M. [E] [Y] aux ordres et instructions de Mme [G]. De plus, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300021

Cassation

7 janvier 2016

une absence d'isolation thermique sous le carrelage du rez-de-chaussée (non conformité à l'étude thermique consécutive à un défaut d'exécution du radier),- des défauts de finition des plafonds et le vrillage

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3e Chambre B

61609215db7ff645d8566551

Appel

31 juillet 2014

absence d'isolation thermique sous le carrelage du rez-de-chaussée (non conformité à l'étude thermique consécutive à un défaut d'exécution du radier), - des défauts de finition des plafonds et le vrillage

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Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

INTIMEE SAS SAVER Prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON, Me Barbara

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