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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
APPELANTE : Madame [H] [O] née le 02 Mai 1970 à [Localité 1] (61) de nationalité Française Responsable centre d'appel et de paiement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Barbara
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur Bernard Z... 08430 RAILLICOURT BARBAISE
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
Cette attestation ne concerne que les achats de vin en vrac et ne permet pas d'établir une hostilité régulière de M. [E] [Y] aux ordres et instructions de Mme [G]. De plus, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300021
7 janvier 2016
une absence d'isolation thermique sous le carrelage du rez-de-chaussée (non conformité à l'étude thermique consécutive à un défaut d'exécution du radier),- des défauts de finition des plafonds et le vrillage
3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
absence d'isolation thermique sous le carrelage du rez-de-chaussée (non conformité à l'étude thermique consécutive à un défaut d'exécution du radier), - des défauts de finition des plafonds et le vrillage
Chambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
INTIMEE SAS SAVER Prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON, Me Barbara
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