COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaloc associates a revendiqué la propriété d'un ensemble hôtelier situé à Saint-Barthélémy

ministre de l'intérieur refusant que les personnes inscrites sur la liste électorale complémentaire municipale du bureau de vote n° 3 puissent prendre part à l'élection du conseil territorial de Saint-Barthélemy

mise à la consommation " des carburants sur le marché intérieur ; que, cependant, le 4 de l'article 266 quater dispose : " par dérogation aux dispositions du présent article, les communes de Saint-Barthélémy

de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par

L'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA Bendix, puis par la société Bendix

BONNE de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA S.C.P. [5] prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy

[T] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° C 22-60.120 contre le jugement rendu le 20 mars 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy (contentieux des

[E] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-60.118 contre le jugement rendu le 20 mars 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy (contentieux des élections politiques

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Sas Barthelemy, la Sas Polble et la Sas Marthe est rejetée.

d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure et manque ainsi de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rosario Spadaro, demeurant à Saint-Barthélémy

CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-60.119 contre le jugement rendu le 20 mars 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

France, devenue en 1993 la société Allied Signal systèmes de freinage, ont exploité un établissement situé à Saint-Barthélémy-d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par

L'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA TR..., puis par la société TR...

L'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA EA..., puis par la société EA...

L'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA BT..., puis par la société BT...

Barthélémy E..., domicilié [...]                           , 8°/ à M.