Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D -Duverger, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'abus de biens sociaux pour la période de mai 1993 à mai 1994 et l'a condamné à payer à Me Beauquis

attaqué D'AVOIR condamné la Caisse de Crédit Mutuel de BEAURAINS à payer à M.

par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin

: Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signée par Monsieur BEAUDIER

de communes du pays de Dieulefit et, d'autre part, l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne

MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L'ACTE ; ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU PAS-DE-CALAIS A REFUSE A MODESTE BEAURAIN

Cordrie, magistrat désigné, - les observations de Me Beaudoin, représentant M.

. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte notarié reçu en l'étude de Maître F..., notaire à Vence le 7 juillet 2006, la parcelle de terre située sur la commune de Bezaudun les Alpes, lieudit Champ Loup

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP OLIVIER CLERMONT, JULIEN GUEZ ET CAMILLE BEAUDOIN, NOTAIRES ASSOCIES, anciennement SCP YVANE FALQUE, OLIVIER CLERMONT notifiées

1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.

A B, représenté par Me Beaudoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Jean Beauquis, administrateur judiciaire, et M. Jean-Claude Beauquis, représentant des créanciers ; qu'ayant adopté un plan de cession de la totalité des actifs des sociétés il a désigné M.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVG du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Emilie BEAUQUIN S.C.P.

avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de : - Me Marc FARRUCH, de la SCP Marc FARRUCHE et Morgane BEAUDOUIN

X..., demeurant 726, rue du Château d'Eau, 80780 Saint-Léger-lès-Domart, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Beaurain

A ETE PRONONCE AINSI QUE CELUI DE LA SOCIETE P., BEAUQUIS ETANT NOMME SYNDIC DANS LES DEUX PROCEDURES COLLECTIVES, QUE P., AGISSANT SANS L'ASSISTANCE DE CE DERNIER, A ASSIGNE SON ASSOCIEE, DONT IL ETAIT

Q... épouse T... pour la parcelle cadastrée section [...] , [...] , à Bezaudun les Alpes, et le 6 avril 2007 de donation du bien à O...