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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00544
13 juin 2018
13 juin 2018
(Allemagne), 2°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paul Kroely France 67, société par actions simplifiée, dont le siège est
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200260
25 mars 2021
25 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Bela Bouchara, la société Maisons du monde France (la société Maisons
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