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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507643_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... veuve B..., représentée par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du

Source officielle
TJ

Jld

677c317d6f491b6d2638f8fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

677c317e6f491b6d2638f922

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

677c31846f491b6d2638fa78

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

677c31856f491b6d2638faaf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66b5115a10164e0c4cc3ab88

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le huit Août Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

669640d6f5112d8edd056e5d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964137f5112d8edd057d73

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

_________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964143f5112d8edd057f23

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

_________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6696415ef5112d8edd0583c2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964180f5112d8edd0588c9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca6912

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

686821684965b5d9df318662

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

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TJ

Jld

6868216c4965b5d9df318717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

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TJ

Jld

6868216d4965b5d9df31873e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

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TJ

Jld

6868216f4965b5d9df318780

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6868216f4965b5d9df31878c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

686d676ba2273490db109538

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le huit Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

686d676ba2273490db109541

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le huit Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

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TJ

Jld

67f811efcf40727a0043d680

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

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Créations

Benghazi, Salah

SIREN 105899306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/06/2026

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Radiations

BENGHAZI, Anis

SIREN 894840800Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

15/04/2026

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Radiations

BENGHAZI, Tahar, Amin, BENGHAZI

SIREN 912874120Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

11/03/2026

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Créations

Benghazi, Rhym, Benzaier

SIREN 993418052Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/11/2025

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Créations

BENGHAZI, Tahar, Amin

SIREN 912874120Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

24/09/2025

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