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41 résultats pour « Benjamin PHILIPPON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Benjamin Y..., officier de police judiciaire, qu'un trafic de cocaïne serait en cours à Paris ; que les investigations téléphoniques par voie de réquisitions ont confirmé une activité compatible avec un

Source officielle

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