[Localité 4] 277 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît Attal de la Selasu Cabinet Attal, avocats au barreau de Paris - #G0608 DÉFENDERESSE S.C.I.

Benoît ANDRE Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assisté de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2012 tenue par Benoît

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, substituant Me Brunel, représentant M. C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.

No du répertoire général : 06/15781 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Portalis 352J-W-B7H-CY4JC N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nabil BOUDI

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association Atelier d'architecture Autogérée et à la SCP Célice, Soltner

Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît

Benoist, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mezouar, pour Mme C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

F B, portant notamment sur une surface de 17 ha 51 a et 23 ca provenant de son exploitation, située sur le territoire des communes de Boussières-en-Cambrésis et Avesnes-les-Aubert (Nord), n'était pas soumise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER

de gain des marchés boursiers avec moins de risque.

déclarer non prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt retient que le prêt litigieux devait être financé grâce à une opération spéculative, l'acceptation de l'aléa au coeur du marché boursier

Boussière, greffier d'audience, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton

.- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...