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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER
Chambre des référés
6a15f218cdc6046d47065695
26 mai 2026
APPR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 DEFENDERESSE D'AUTRE PART Vu les articles
2ème chambre 2ème section
69d01390cdc6046d4705d6b0
1 avril 2026
[C] [P] [S] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS - #P0513 DEFENDERESSES S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse
2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON postulant et par Maître Benoît
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 785 632 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît
695e356f75782d5f0610b32b
6 janvier 2026
cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Carine COUILLEROT de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Représentée par Me Benoît
7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
Vinci Immobilier d’Entreprise RCS PARIS 428 115 752 [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DEFENDERESSES
Chambre commerciale 3-1
69e06e2fcdc6046d47688b29
15 avril 2026
Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/07553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît
3e chambre
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12 décembre 2019
cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 1
696b45d2cdc6046d479f5984
16 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Laure BOEGNER, avocat au barreau de PARIS
4e chambre
5fdac14e6cfd615349ab83af
27 mai 2019
************** Société HESUS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190064 Représentant : Me Benoît
66a297b080b1d994348a61b1
10 avril 2024
Saint-Fiacre Immo Termes [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0513 S.A.R.L.
60322d083189c763d7e02622
30 mars 2018
00858 APPELANTE SA ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 02 2 1 05 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît
603279956c6a03ad93284a02
24 janvier 2018
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 783 989 551 [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante dans le dossier RG 16/13379 ayant fait l'objet d'une jonctions avec le dossier RG 16/12886 Représentées par Me Benoît
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMÉE SCI CHOISY-IVRY représenté par ses représentants légaux
Pôle 1 - Chambre 2
6162c5131e6e05567349088a
18 octobre 2012
anciennement dénommée LOUIS DREYFUS GRANDE ARMEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET avocat au barreau de PARIS, toque : L0055) Assistée de Me Benoît
6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af52
27 avril 2017
Localité 1] Sarl Pralong N° SIRET : 775 728 124 00030 [Adresse 1] [Localité 1] Sas société des Hôtels d'altitude N° SIRET : 494 474 737 00017 [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d0fc25a97f0381f4b8d
19 février 2015
] Maître [U] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL DU DESIGN dont la siège social était situé [Adresse 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par et assistés de Me Benoît
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