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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508677_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’établissement
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae600110
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RAMBERT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
6 avril 2023
Instance de PARIS 17 RG n° 18/04192 APPELANTE Madame [I], [Y], [X], [V] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (56) [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfcfb01eea4cf01a3f4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0223 DÉFENDERESSE La SCCV [Localité 5]-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 07351 APPELANTS Monsieur Didier X... ... ... 27520 BOISSEY LE CHATEL représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me André BENOIST
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
23 mars 2018
N° SIRET : 433 187 705 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
5fdec2a1b6351f922c5e846f
25 juin 2018
25 juin 2018
représentée par Me Léon B... de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Benoît RAMBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE :
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
ROUTIERE N° SIRET : 490 282 142 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453797 vestiaire : 625 Représentant : Maître Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
'SCP LECOURT SANTUS JUMENTIER QUINIOU' prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 321 194 094 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 194 094 Représentée et assistée par Me Benoît
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Alain Rabet, demeurant 15, rue de la Forge, 22400 Coëtmieux, 50 / de M. Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168ad7a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
2014, de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 2013 APPELANTE Sarl Conception Bureautique et Organisation du Travail (CBOT) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616290d5e498f0b428bb8381
16 mai 2013
16 mai 2013
12 Avril 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84440 APPELANTE SARL CONCEPTION BUREAUTIQUE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (CBOT) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Benoît
Source officielle1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
9 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benoît
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
25 octobre 2006
pendant trois ans, il avait bénéficié de la jouissance d'un studio à Reims mis à sa disposition par un dirigeant d'une entreprise de terrassement ; cette entreprise avait des liens avec la société Ramery
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe 59100 ROUBAIX assignée en appel provoqué le 24 septembre 2013 à personne habilitée Représentée et assistée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
19 janvier 2012
BAUFUME - SOURBE assistée de Maître Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SIG-MAGE Technopole Izarbel 64210 BIDART représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Maître Jean-Benoît
Source officiellePage 3 sur 4