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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [T] [Y], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12],de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Hélène MONEGER substituant Maître Benoit
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
représentant légal, demeurant en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Benoît
2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 389 324 468 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Fabienne BARNECHE de la SELARL FABIENNE BARNECHE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Benoit
5fd9b2b449b465a7e9da0210
9 décembre 2019
DEMANDERESSE : La SAS ONETIK, venant aux droits de la SARL LES SALOIRS DE LESCUN, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoit
MERCREDI
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15 avril 2026
par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, membre du Cabinet BARDET ET ASSOCIES * Madame [V] [O], comparaissant représentée par Maître Benoît
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
.-87100 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de Limoges, démuni de pouvoir. Z...
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de Limoges, démuni de pouvoir. Z...
DELIBERES
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27 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE
2ème CHAMBRE CIVILE
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19 janvier 2023
DBVJ-V-B7G-MRIP Mutuelle L'AUXILIAIRE c/ Madame [L] [B] épouse [O] Monsieur [J] [O] Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) ENTREPRISE DE MACONNERIE BANNEY PIERRE ET BANEY BENOIT
1ère Chambre
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20 mai 2026
a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Christine DARRIGOL
Pôle 5 - Chambre 16
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14 avril 2026
personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 Ayant pour avocat plaidant : Me Benoît
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