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Me Benoit DARRIGADE la SELAS DS AVOCATS la SELAS DS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise

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JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit

Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat

D'INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES (OAREIL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Benoit

janvier 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTV Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [U] [K] - Expéditions et FE délivrées à Me Benoit

d'appel en date du 13 avril 2023, D'UNE PART, ET : Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Benoit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE

Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E - SEJOURNE ET ASSOCIES Me Benoit

GRAINES [M] C/ [Y] [R], [B] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE

DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SA 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Benoit

MAITRE [S] [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 1] Représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu

[I] [D], avocat demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la

Minute n° 24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : M.

Représentée par Me Louis TANDONNET (Avocat au barreau de BORDEAUX) Société BAYERN [Localité 14] BASSIN BY AUTOSPHERE RCS BORDEAUX 324 165 117 [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Benoit