X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992

le fait que l'une l'aurait vu le pantalon déjà baissé et l'autre en train de se déboutonner, ou encore que selon Aurélie elles étaient en voiture lors de la deuxième rencontre tandis que la jeune Bérénice

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [T] [W], épouse [D], a été engagée le 28 août 1995 par la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier.

légale au regard des article 82, alinéa 1er, et 450 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, selon constat de la SCP Goulay-Berneisse

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier

département de l'Eure, de courant 1987 au 2 mars 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Bérénice

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Conserveries Bésiers, dont le siège est Domaine de Varennes

La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur

novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Royale Belge, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bureau européen de réalisation industrielles (BERI

juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

O..., au sein de la société Le Chariot d'or et de la SCI de Bénesse Maremne, et qu'elle avait effectué des apports et avancé diverses sommes, en vertu des cautionnements qu'elle avait consentis au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernier et compagnie, société anonyme, agissant en la personne de son

septembre 1993), que, par acte notarié du 7 septembre 1972, la société Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti, pour une durée de dix années, un crédit de 350 000 francs à la société Bérénice

le docteur Y..., lié à d'autres médecins radiologues par diverses conventions, dont un contrat d'association, et associé avec eux dans diverses sociétés, dont la SCM Imagerie médicale de l'Etang de Berre

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.