#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) versus Euroopa Komisjon ja Innovatsiooni ja Võrkude Rakendusamet (INEA).

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Société civile de Bernadoux, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Tribunale di Bergamo.

Tranche 25 (syndicat secondaire Bernadotte).

TRANSPORTS BERNADOU est un transporteur.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Bergamote ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

    Le 17 janvier 1997, le requérant fut mis en détention provisoire et transféré à la maison d’arrêt de Bergama par les gendarmes.

délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC, la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence BERNADOTTE

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunale di Bergamo.

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Tribunale di Bergamo.

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS BERNARDO CONSULTING [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517971263 2009 B 4305 Représentant légal : M.

STAM représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE (ass.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

Le requérant est un ressortissant italien né en 1950 et réside à Palazzago (Bergamo). Il est représenté devant la Commission par Me Renato Vico, avocat à Bergamo.

  Yılmaz ACAR 13/01/1976 Bergama   Yaşar KARAAĞAÇ 01/05/1956 Bergama   Halit YILMAZ 20/09/1935 Bergama   Tarkan GÜRBÜZ 02/02/1975 Bergama   Nurittin ÜNAL 20/10/1959 Bergama  

communes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2010, RG n° 08-07.891), que Mme X..., propriétaire d'un lot de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Bernadotte

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bercadis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bergudo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice