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44 résultats pour « Bergugnat »

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Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SELARL [Y] représentée par Maître [Z] [Y], dont le siège social est situé 2 avenue Raymond Bergougnan

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cr

6079a84c9ba5988459c4c7cc

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

défense ne peut prétendre que les mesures imposées à B... reposaient sur la nécessité de supprimer son poste de travail en raison de la restructuration du groupe Kléber consécutive aux apports de Bergougnan-France

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2ème chambre

DTA_2100778_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Bergougnan, président de la société Méthacentre, dispose de la même fonction au sein de la SAS Méthavert, également spécialisée dans l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la

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3 ème Chambre

DTA_2100805_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En quatrième lieu, s’agissant des frais kilométriques, Mme H... a exposé des frais de cette nature pour se rendre aux divers rendez-vous médicaux relatifs à son état ORL à la clinique Berguignan à Evreux

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