PRODUISIT ENTRE UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAS ESPINOZA ET UNE FOURGONNETTE APPARTENANT A TRIOUX, CONDUITE PAR UN PREPOSE, QUI CIRCULAIENT EN SENS INVERSE ; QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ET QUE BERGAGNA

comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [T] née le 29 Octobre 1960 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [I] née le 23 Avril 1950 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT

comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [V] née le 19 Octobre 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT

DÉFENDEUR : Mme [J] [U] née le 18 Janvier 1972 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT

VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE X..., OUVRIER SPECIALISE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BERGOUGNAN

AVAIT SOUTENU QUE PENDANT SEPT ANS, LES ETABLISSEMENTS BERGOUGNAN AVAIENT PAYE TOUS LES JOURS FERIES, CES DERNIERS ETAIENT " CONTRAIRES EN FAIT SUR CE POINT " ET ALLEGUAIENT QUE S'ILS AVAIENT APPLIQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Corinne Z..., demeurant PN 66 Le Barbat Bertignat à Vertolaye (Puy-de-Dôme), représentée par son

vif qui constituait le croît de son activité d'élevage de moutons ; que, dès lors, sa demande doit être rejetée ; En ce qui concerne les conclusions relatives à l'indemnisation d'un immeuble situé à Berguent

Par deux mémoires, enregistrés les 30 janvier et 18 février 2026, Mme B..., représentée par Me Bergugnat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance

Toulouse a déclaré la demande de mise en liberté présentée par Jean-Michel X... irrecevable ; "aux motifs que Jean-Michel X... a présenté le 21 janvier 2008 une demande de mise en liberté à Nicole Bergougnan

RG n° N° RG 23/05838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAIA Minute n° AFFAIRE : [B] [T] C/ Compagnie d’assurance METLIFE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Perrine BERGUGNAT

X..., au service des établissements Bergougnan, a été lors de la visite de reprise du travail, déclaré apte à la reprise d'une activité professionnelle à temps complet ; qu'estimant que son état de santé

Jean-Pierre, demeurant à Bertignat (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3

26 mars 2002 par l'avocat de M.B de l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 18 mars 2002 par Mademoiselle BERGOUGNAN

Lucien X... qui dirige une exploitation agricole à Malfriat-Bertignat a été victime au mois de mai 1983 d'un accident du travail ayant provoqué un écrasement de sa main gauche le rendant inapte à assurer

Bergougnan président, de M. Jean vice-président du tribunal de grande instance de Douai et de M.

Jean-Louis Z..., demeurant La Collange, commune de Bertignat, Vertolaye (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé