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43 résultats pour « Bernadette CLERC »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

chargée de l'enseignement religieux de 800 élèves mais de l'animation en pastorale scolaire de 221 enfants ; qu'indépendamment d'une part de l'inopérant débat aux termes duquel elle aurait remplacé Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

mise à disposition : 24 octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb231312e

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui

Source officielle

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