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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301076_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301102_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301647_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301652_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301744_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301840_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112242_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531781
24 octobre 2012
24 octobre 2012
urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445529
23 mars 2015
23 mars 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la SCP
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301016_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme Berland a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301369_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300750_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300755_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
28 mai 2020
ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494598
19 janvier 2011
19 janvier 2011
euros la somme que le tribunal administratif avait condamné la société Auxiwaste Services à lui verser en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon
Source officiellePage 3 sur 6