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43 résultats pour « Biguenet Maurel »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cecile BIGUENET-MAUREL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202339_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E H, représentés par Me Biguenet-Maurel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616398d79c0939beba85f4c8

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

suivant dans l'affaire entre : Madame [F], [Y], [H] [L] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 21] [Adresse 7] représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 280430 rep/assistant : Me BIGUENET-MAUREL

Source officielle

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