Codes de loi français

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; 3° (Abrogé) ; 3° bis Le 2° de l'article L. 611-1 est ainsi rédigé : " 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux

Article Annexe

Bijoux et objets de valeur Les bijoux et les objets de valeur sont, après estimation, inventoriés, inscrits au registre précité et déposés au greffe du centre. A la demande de la personne retenue, ils peuvent toutefois être rendus à sa famille.

Article 1

Groupe XV : métiers de la gravure Classes : Gravure en vaisselle, bijoux et héraldique ; Gravure sur acier ; Gravure sur cuivre et acier pour impression.

Article 3

règlement du 9 décembre 1996 susvisé ; 2° Spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans avant l'entrée en vigueur du règlement du 9 décembre 1996 susvisé, à savoir les spécimens dont l'état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux

Article Annexe V

Le champ lexical prendra ainsi en compte les termes et expressions du domaine de l'art du bijou et du joyau.

Article ÉTAT A

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 5 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 5 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Le port de lunettes, lentilles de contact dures, bijoux, piercing, bracelet, bague et collier n'est pas autorisé.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

l'article L. 613-3 du présent code ; j) Des agents de sûreté désignés pour procéder aux contrôles et visites mentionnés à l'article L. 6342-4 du code des transports ; k) Des agents employés pour exercer une activité privée de transport de fonds, de bijoux

LEGIARTI000051792223

Mention complémentaire spécialité « BIJOUX DE MODE » ANNEXE V Période de formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel est une phase déterminante de la formation menant au diplôme.

Article Annexe II

d'activités : - prendre en charge un projet, - étudier la faisabilité, - rechercher des informations, - proposer une ou des solutions, - choisir une méthode de réalisation, - sélectionner les moyens et les techniques, - réaliser tout ou partie du bijou

Article TABLEAU A

Bijoux en faux (Marchand de). Blanchisseur de toiles et fils pour les particuliers. Blatier avec voiture. Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui, n'ayant ni chantier, ni magasin, ni bateau, vend par voiture au domicile des consommateurs.

Article ÉTAT A

1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 6 114 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexe

entreprises d'assurance ― 21 353 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 250 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ― 10 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article ÉTAT A

au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction - 2 680 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - 8 556 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Etats législatifs annexés

1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 29 550 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexes

cas de choc. 5.2.2 La commande de direction sera conçue, construite et montée, de façon à ne pas comporter d'éléments ou accessoires, y compris la commande de l'avertisseur et les éléments d'habillage, susceptibles d'accrocher les vêtements ou les bijoux

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

de construction ― 1 802 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 753 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

152 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 3 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 11 000 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 100 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexe

Le port de la blouse est obligatoire et celui des bijoux proscrit lors des manipulations de produits cellulaires.