Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame RAULINE, conseiller.

0,0784 B014 Boisserelle 0,4434 B014 Boisserelle 0,2031 B014 Boisserelle 0,2940 B014 Boisserelle 0,7190 B125 Sausson & Roncemay 7,6496 B125 Sausson & Roncemay 7,4689 B125 Sausson & Roncemay 3,3261

Les factures émises le 23 mai 2013 par la SARL Entreprise Boucheret pour un montant de 45'695,57 euros et le 15 juillet 2013 par la SASU Etablissements Gatignol, pour un montant de 58'006 euros, ont été

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annie X..., demeurant place Bochirol à Sarras (07370) ; elle demande que le Conseil d'Etat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur BOTHOREL, présidentMonsieur JEGOUIC, conseillerMadame ANDRE, conseiller.Greffier , lors des débats : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe BOTHOREL

Représentés par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LEFEVRE-FRANQUET

ARRÊT : réputé contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur BOTHOREL, président, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Annick TIJOU, greffier présente lors du prononcé. [*******

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.