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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre B
603232db8dd9f1697973f6aa
29 mars 2018
29 mars 2018
] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Sigmund BRIANT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02740_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Bouix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a02
24 janvier 2018
24 janvier 2018
RCS de Paris sous le numéro 783 989 551 [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante dans le dossier RG 16/13379 ayant fait l'objet d'une jonctions avec le dossier RG 16/12886 Représentées par Me Benoît BOUSSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef03dc5b777c90992fee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Christine BOUGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître KROVNIKOFF Sonia, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl BOUVIER-KROVNIKOFF LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Le Président du Conseil
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Eve-Marie BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0837.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407307_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 Assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX plaidant pour la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438, Me Charles BOUFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 Assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX plaidant pour la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438, Me Charles BOUFFIER
Source officielleChambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N°2026/210 Rôle N° RG 25/04187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVR [T] [K] C/ [D] [E] S.A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504955_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de gendarmerie d’Arles or, ce n’est qu’au vu d’un tel élément que le préfet aurait dû procéder lui-même à la saisine de ladite brigade.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbe0
24 avril 2017
24 avril 2017
bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise tant en la personne du Directeur Régional des Douanes de PARIS EST que du Receveur Régional des Douanes de PARIS EST Représentés par Me Ralph BOUSSIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
24 octobre 2019
CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel BOUTTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel BOUTTIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1007DEC005496800
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Pour ne citer que quelques tristes cas français, évoquons : - Brigitte Backeland qui est devenue membre de l'Eglise de l'unification (Moon) à l'âge de 18 ans.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
QUATREM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2634 et pour avocat plaidant Maître Catherine GRANIER, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Pour ne citer que quelques tristes cas français, évoquons : - Brigitte Backeland qui est devenue membre de l'Eglise de l'unification (Moon) à l'âge de 18 ans.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
13 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par Me André-François Bouvier-Ferrenti
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Centre Commercial BLOIS 2 41000 VILLEBAROU représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BOUVIER-KROVNIKOFF
Source officiellePage 3 sur 3