AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00130
2 février 2022
2 février 2022
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-22.558 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B]-Ponroy
Source officiellePage 3 sur 1616
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300177
4 février 2016
4 février 2016
tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets et maisons bois Poirot
Source officielle