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32 303 résultats pour « Bro-Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00130

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-22.558 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B]-Ponroy

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300177

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

tous deux domiciliés [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets et maisons bois Poirot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300800

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

toiture de l'extension édifiée par les époux B... les privait de leur droit d'exhaussement ; que les juges du fond ont constaté que « l'emprise sur la mitoyenneté est constituée par le chéneau et le bris

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ae

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

du carreau au moyen du poing ; que les blessures à la tête et au visage, avec atteinte à la dentition, ne correspondent pas à un bris de vitre au moyen de la tête, mais résultent plus sûrement d'un coup

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00937

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

par les salariés si la simple information de ces derniers, en fin d'exercice de la valeur du BRM, sans aucune explication ni aucun moyen pour eux de déterminer les données ayant permis de calculer le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00936

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'espèce, le salarié soutenait qu'il était dans l'incapacité de vérifier le calcul de sa rémunération variable dès lors qu'il n'avait pas eu connaissance des objectifs et des modalités de fixation du BRM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00935

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[BR] [IH], domicilié [Adresse 17], 20°/ M. [MT] [GD], domicilié [Adresse 10], 21°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00334

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

L'ouvrage visé est un barrage implanté sur les deux bras d'un même cours d'eau, séparés par une île. 4. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 5.

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CC

comm

613721d1cd580146773f7ac2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

moyen : Attendu que la Coface fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle ne pouvait être admise, au passif pour le montant total de l'indemnité qu'elle avait versée à la société, alors, selon le pouroi

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CC

soc

613723e0cd5801467740f515

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé par la société Béton Rhône-Alpes (BRA) le 13 février 1989, en qualité de chauffeur, a été employé à compter du 3 mai 1993 par la société Transport location béton (TLB) qui l'a licencié le

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cr

6137258acd5801467741e9b0

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée lors des débats et du délibéré de : "Madame Ponroy

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comm

6137232bcd58014677406589

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 2021), par contrat du 1er août 2013, la société Albatros a acquis de la société Brooks Instrument Europe Operations BV, aux droits de laquelle est venue la société Brooks

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CC

cr

61372620cd58014677423232

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, son bras s'est retrouvé coincé entre deux brosses ; qu'un certificat médical du Docteur Bernard Z... du 2 avril 2000 faisait état d'une interruption de travail temporaire de 14 mois résultant pour la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200527

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[V] [W], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 décembre 2013 par le tribunal de commerce de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bro-Ponroy, société civile professionnelle

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cr

ENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Armand et Bernard Z

6137260ecd580146774229de

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

une période suspecte ; qu'au vu de l'état financier de la société Gales, la déclaration de créance à son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

ce que l'élément amortisseur élastique de chacun desdits bras soit entièrement comprimé, qu'une telle compression correspond sensiblement à un déplacement longitudinal des bras de butée de l'ordre de 40

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soc

61372233cd580146773fb098

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

exploitation, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société BRL espaces verts, société anonyme dont le siège est ..., 4 / la société BRL ingénierie, société anonyme dont le siège est ...

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CC

soc

613722d4cd58014677401ff4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

de provoquer l'épicondylite (affection périarticulaire du coude) sont limitativement les travaux " comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

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CC

comm

6137232fcd5801467740685b

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique B..., demeurant ..., 2 / la société Le Restaurant Le Pontvys

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