Y... de la seule infraction à des dispositions administratives réglementant les bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées, sans rechercher si les nuisances alléguées avaient

euros chacune pour diffusion de musique amplifiée dépassant les valeurs maximales d'émergence dans un établissement ou local recevant du public et d'isolation non-conforme entre le local d'émission du bruit

Maria-Hélèna Viera K..., demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit de la société anonyme SAG de Bruyn

Q... du 30 avril 2014 fait état de ce litige, relatif au système de chauffage, dont les purgeurs sont à l'origine de « certains bruits » dans « certains appartements » ; qu'elle ajoute que « M.

des articles 1 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits

Hisham, contre le jugement du Tribunal de police de NICE, du 5 janvier 1998, qui, pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 2 amendes de 600 francs ; La

... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'ingénieur en acoustique et mesures de bruit

SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAPPOZZOLI (ou CAPOZZOLI) Domenico, - BRUNNER

celui-ci à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, Francis X... a expliqué que couché depuis 21 heures, il avait à un certain moment entendu son chien aboyer et perçu un important bruit

A... épouse M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 4 décembre 2018, qui pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage

. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK Allégrine, épouse BOKOBZA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 septembre 1991, qui, pour bruits

violation des articles L. 1er et L. 2 du Code de la santé publique, de l'article 7 de la loi du 2 mars 1791, décret du 5 mai 1988 relatif aux règles propres à d préserver la santé de l'homme contre les bruits

Celui-ci a retenu comme niveau de bruit résiduel, celui du niveau sans véhicules, soit 38,9 décibels, et comme gênant le bruit qui émerge de plus de 5 décibels le jour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont

Joseph-André X... coupable de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, et l'a condamné à une amende de 375 euros ; "aux motifs que les faits sont les suivants ; que le 29 décembre 2014

doit pas provoquer de gêne préjudiciable au personnel », cette « gêne » était précisément chiffrée par un tableau fixant, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit

qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs ce sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits "blancs" et "bruns

Louis Brin, auteur de Mme Lucie Brin, en vertu d'un acte de donation-partage du 11 novembre 1909, alors qu'il résultait de cet acte que le terrain était resté en indivision entre M.

Brun, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 21 mars 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte